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ENERGIE : Proposition de candidature pour le renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution de gaz et d’électricité

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [ENERGIE]{.underline} : Proposition de candidature pour le renouvell... estionnaires des réseaux de distribution ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 28 juin 2021 ... objectifs et non discriminatoires définis par la délibération du 28 juin 2021 susvisée, les deux rapports d'exa