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ENVIRONNEMENT : Avenant n° 4 à la convention de dessaisissement relative à la gestion de la collecte des ordures ménagères et ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [ENVIRONNEMENT]{.underline} : Avenant n° 4 à la convention de dessai... et à la couverture des coûts y afférents ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 17 octobre 20... ombrants. 2° De transmettre copie de la présente délibération à l'Intercommunale précitée, ainsi que ledit aven