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SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [SECRETARIAT]{.underline} : Désignation d'un nouveau Membre du Conse... élections communales du 14 octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 20... du 21 décembre 2018 concluant à la légalité de la délibération susvisée relative à la désignation des membres du