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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu la délibération du du 20 mai 2022, par laquelle le Collège communal approuve les propositions de mod... latif à l'organisation du marché de Noël est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Modification du règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges