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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réform... inances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant l'avis du Directeur financier ; A ... ernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Christ Ressuscité et à l'o

Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2021 - Approbation.

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Gestion de proces