Résultats plein texte:

Projet de délibération

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

======= Projet de délibération ======= Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie... ------------- Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation aux autorités de t

Compte communal 2021

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges