Résultats plein texte:

Projet de délibération

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

======= Projet de délibération ======= Vu la décision du Collège communal du 24 avril 2015 d'adhérer au marché g... bre 2024. Article 2 - De transmettre la présente délibération à l'IPFBW. Article 3 - Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante. Article 4 et dernier - De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.

Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2023 à 2024

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges