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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les article... laire de cette convention est joint à la présenté délibération pour en faire partie intégrante. Article 3 et dernier - de transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.

Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - CSC et convention IPFBW de 2023 - 2026

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges