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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en particuli... ire des statuts modifiés est annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante. Article 3 et de

Régie communale autonome "Régie des Infrastructures" (R.D.I.) - Modification des statuts

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges