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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC ; Consi... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée, aux délé

IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges