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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l... charger le Collège de l'exécution de la présente délibération. Article 3 et dernier - De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle et au Service Public de W

Marché public - Adhésion à la centrale d'achat de l'Ecole numérique du SPW

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Gestion de proces