Résultats plein texte:

Projet de délibération

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l... le Collège communal de l'exécution de la présente délibération. Article 3 - De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle et à la SPAQUE sa. Article 4 et

Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achat en matière de gestion de la pollution des sols avec la SPAQUE

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Gestion de proces