Résultats plein texte:

Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2021 - Approbation.

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de r... inances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant l'avis du Directeur financier; A l... icle 2 - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée et à