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Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2022.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la circulaire budgétaire 2022 qui invite le Conseil communal à prendre une délibération propre à la dotation communale à la Zone de Polic... 6,79 euros. Article 3 - De soumettre la présente délibération à l'approbation du Gouverneur (art 71 de la LPI).