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Convention de dessaisissement relative à l'octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'oc... laire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante. /* ==== Décisio