Résultats plein texte:

Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et ... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 4 et dernier - De transmettre la présente délibération contenant le mandat impératif et le vote de la Vi