Résultats plein texte:

Acte d'exclusion d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe politique RC

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'article 14 de la loi organique des centres publics d'action soc