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Adhésion à l'intercommunale - ECETIA

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie local et de la décentralisation ; Vu la... es opérations susvisées. Article 4 - la présente délibération sera soumise à tutelle conformément à l'article L