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Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - appel à candidature

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l... s l'appel à candidatures ; - de prendre une délibération motivée proposant un candidat ; Considérant que ... Article 5 - De transmettre copie de la présente délibération aux gestionnaires de réseau de distribution d'éle