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Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2022 - Approbation.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de r... a gestion du temporel des cultes reconnus; Vu la délibération du Collège communal du 20 août 2021 marquant son ... inances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant l'avis du Directeur financier; A l