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- PU2020/135 - Rue Louise Weiss, 1 - Recours en annulation au Conseil d'Etat - Ratification
- === */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Considérant que M. EL HAIBJOUJI Youssef a introduit une demande de p... objet l'agrandissement d'une habitation ; Vu la délibération du Collège communal du 15 janvier 2021 ; Vu le r... isme sollicité par Monsieur EL HAIBJOUJI ; Vu la délibération du Collège communal du 11 juin 2021 ; A l'unanim