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iMio - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus partic... à L1523-27 relatifs aux intercommunales ; Vu la délibération du Conseil du 26 avril 2012 portant sur la prise ... Article 4 et dernier - de transmettre la présente délibération à l'intercommunale iMio et au Ministre de tutelle