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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 4 et dernier - de transmettre la présente délibération à l'intercommunale ORES Assets et au Ministre de