Résultats plein texte:

Actes d'exclusion de deux Conseillers communaux présentés par le groupe politique RC

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu les articles L1123-1 §1er et L5111-1 du Code de la Démocratie Loc... e de ce jour. Article 2 et dernier - la présente délibération sera communiquée aux organismes dans lesquels Mes