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Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Exercice 2021

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Constitution, les articles 41, 162, 170 et 173 ; Vu le Code d... propagation du virus dans la population ; Vu la délibération du Collège communal du 26 mars 2021 d'exonérer po... cice 2021, certaines taxes et redevances ; Vu la délibération du Conseil communal approuvée le 9 novembre 2020