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Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la décision du Conseil communal du 12 novembre 2020 établissant l... la BCSS qui fait partie intégrante de la présente délibération ; Considérant le rapport du Département des Fina... e de droits supplémentaires, en application de la délibération n° 16/008 du Comité sectoriel de la sécurité soci