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F. c/ Ville de Tubize - Citation en intervention forcée - Suite - Ratifications

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la citation à comparaitre adressée à la Ville et réceptionnée en ... ce de fixation datée du 24 novembre 2020 ; Vu la délibération du Collège communal du 18 décembre 2020, ratifiée