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Prise de participation de la Ville de Tubize dans I.G.R.E.T.E.C – Décision de souscrire et de libérer une part A1 « communes » ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ; Vu l... ticle 2 - De transmettre une copie de la présente délibération à l'intercommunale I.G.R.E.T.E.C, Boulevard Mayen... 00 Charleroi. Article 3 et dernier - La présente délibération est exécutoire le jour de sa transmission à l\'au