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14. Règlement d'octroi - Primes pour travaux et/ou fournitures visant à la protection individuelle des habitations contre les ...

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= Notes explicatives ==== */ /* begin Projet de délibération */ ==== Projet de délibération ==== Vu le règlement d'octroi primes pour travaux et/ou fournitures visant à la ... sue du contrôle, le Collège communal adoptera une délibération qui précisera si la prime a bien été utilisée aux... e jusqu'au 31 décembre 2025.\\ /* end Projet de délibération */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact fina