Résultats plein texte:
- 17. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 22 décembre 2021 - Approbation - Vote.
- nte de ce terrain pour ce montant. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1123-23 du... ===== de prendre connaissance et de ratifier la délibération du Collège communal attribuant au CPAS sa part da