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Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation prévoit de... rchés publics à conclure par la commune; Revu sa délibération du 19 mai 2020 portant délégation du conseil au c... inistration, il est proposé de reprendre dans une délibération unique l'ensemble des délégations accordées; **d