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9. Subventionnement des Commune s du Brabant wallon pour des travaux et/ou acquisitions de matériel visant à remédier à la ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Le conseil communal délibérant e... es et ordinaires. [Article 4]{.ul} : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbati