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1.6. Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation ;

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rsement devra s'effectuer en 2023. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du... R, Directeur général, agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du ***. Ci-après désignée «