Résultats plein texte:

2.7. Octroi d'un subside aux écoles libres pour l'exercice 2021 ;

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d... Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération au Président de la fabrique d'église, au chef dio