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2.1. Modification du règlement d'octroi de prime communale en faveur des porteurs de projets sélectionnés par la Province du ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses ... Article 9 : de transmettre copie de la présente délibération au Directeur financier. /* ==== Décision ==== */