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31. Modification de voirie communale - sentier n°55 reliant la chée de Hal au Chemin Saint Pierre

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Vu les articles 117, 119 ... Drive et ses modifications subséquentes ; Vu la délibération du 28 juin 2021, point 41, relative à la modifica... ossier par la Commission compétente ; MODIFIE la délibération du 28 juin 2021, relative à la modification du rè