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9. Services extérieurs - Écoles communales et MCAE "Les P'tits Coquins" - Engagements hors crédits deux douzièmes provisoires - ...

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dget et approuvé par l'autorité de tutelle, d'une délibération visée à l'article L1311-5 ou d'un crédit provisoi... e bon fonctionnement des services. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /*