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(5) Service secrétariat - Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'Orientation de la Maison de l'Urbanisme.

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seil voudront bien trouver en annexe le projet de délibération relative à l'objet sous rubrique, conformément au... l'Urbanisme (1 effectif et 1 suppléant) /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact