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9. G.R.H. ; Modification du statut pécuniaire du personnel communal - Approbation

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dentiques à la période précédente. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du... R, Directeur général, agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du *** Ci-après désignée « l