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10. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation Tél.: 010/88 93 37 Site we^: ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu le... avril 2014 relatif au développement rural; Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2018 adoptant ... rdinaire. Article 3 : de transmettre la présente délibération et la convention-faisabilité signée à la Directio