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- 5. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2022 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord.
- === */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu sa délibération du 27 mars 2019 désignant comme suit les représen... SE - Monsieur Alain GODA Article 2 : la présente délibération est en vigueur à partir de ce jour, pour le resta