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4. Finances - Budget 2022 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus... èrement ses articles L1523-11 et L1532-2; Vu sa délibération du 27 février 2019 désignant comme suit les repré... Santos LEKEU-HINOSTROZA Article 2 : la présente délibération est en vigueur à dater de ce jour, pour le restan