Résultats plein texte:

10. Affaires générales - Enseignement - Renouvellement du conseil de participation - Désignation des membres - Désignation.

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Le conseil communal délibérant e... es et ordinaires. [Article 4]{.ul} : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbati