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4. Affaires générales - Autorisation d' installer et d' utiliser une caméra ANPR fixe temporaire placée sur une remorque amovible.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la délibération du Conseil Communal de l'ancienne Ville de Mons e... onnelles ainsi que des agents pensionnés ; Vu sa délibération du 18.12.06 par laquelle il décide d'octroyer, à