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- 2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.
- l’accord de la Maire de Paris. Terminologie Délibération : délibération approuvant la signature de la promesse synallagmatique de bail à construction et de convention d... tat descriptif de division en volumes annexé à la Délibération. Le bail à construction est co... excéder 12 mois. 2°) Si la Délibération relative à la Promesse ou le permis de construire