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2022 DU 61 : Vente à Aximo de 2 logements et 1 cave, représentant 4 lots de copropriété, en vue de réaliser des logements locatifs sociaux 13 rue Boinod (18e).

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le L 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars... tif de 25% de logements locatifs sociaux ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 févri... copropriétés susmentionnés, annexé à la présente délibération ; Vu le projet en délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris lui