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2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable.

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banisme ; Vu le code de l’expropriation ; Vu la délibération 2021 DU 68 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 j... un avis favorable avec réserve ; Vu le projet de délibération 2022 DU 54 en date du par leque