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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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E SIGNATURE DE [  ]) - qu’en exécution de la délibération [  ]en date des [  ] ci-après littéralement ... est annexée au Présent Acte. (ANNEXE2COPIE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO [  ] EN DATE DES [  ]) Un extrait du re... en Mairie le même jour. Par suite de quoi ladite délibération est devenue exécutoire. Le représentant de la Vi... ribunal Administratif de Paris à l'encontre de la délibération susvisée. Ci-après dénommée le Vendeur ou le Pro