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- 2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements ...
- ls ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> ... trats sont annexés à la présente délibération. J e v o u s p r i e , Mesdames, M e s s i e u r... t i o n e t d e l ' H a b i t a t i o n ; Vu l a délibération 2016 DLH 28 d u Conseil de P a r i s e n d a t e ... e de C h a r e n t o n (12e) ; Vu l e projet de délibération e n d a t e d u
- 2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp152:anx004
- de de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2016 DLH 28 du Conseil de Paris en date des 12, 1... 81-295, rue de Charenton (12e) ; Vu le projet de délibération en date du par l... compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la... compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la
- 2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp152:anx001
- iers statuts - Une copie certifiée conforme de la délibération autorisant le recours au présent prêt, sauf si ce... statutaires - Une copie certifiée conforme de la délibération ayant nommé le signataire du contrat ou l'ayant r... ant tout versement des fonds : - Une copie de la délibération exécutoire de garantie d'emprunt de l'organe comp
- 2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp152:anx002
- iers statuts - Une copie certifiée conforme de la délibération autorisant le recours au présent prêt, sauf si ce... statutaires - Une copie certifiée conforme de la délibération ayant nommé le signataire du contrat ou l'ayant r... ant tout versement des fonds : - Une copie de la délibération exécutoire de garantie d'emprunt de l'organe comp
- 2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp152:anx003
- mie, dont les contrats sont annexés à la présente délibération. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien voul