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2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable.

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de de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2016 DLH 28 du Conseil de Paris en date des 12, 1... 81-295, rue de Charenton (12e) ; Vu le projet de délibération en date du par l... compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la... compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la